Société d'avocats

Vous trouverez ci-après un barème indicatif des honoraires appliqués par le cabinet DORIA AVOCATS. Les montants sont stipulés hors taxes, la TVA en vigueur étant de 20%.

Ce barème a été établi en fonction du temps moyen d’intervention généralement constaté pour les procédures judiciaires les plus courantes. Ces tarifs sont susceptibles d’être modulés en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité ainsi que l’intérêt du litige. Etant précisé que dans une telle hypothèse, il sera convenu soit d’une facturation sur la base du taux horaire du cabinet arrêté à la somme de 250 € HT, soit de l’établissement d’un devis qui sera soumis au client. 

Pour l’ensemble des activités, un honoraire complémentaire de résultat pourra également être convenu dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Les honoraires sont facturés par provision au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission confiée au cabinet DORIA AVOCATS. Il sera enfin précisé que les montants indiqués ne comprennent pas les droits de plaidoirie en vigueur, les frais de procédure ou assimilés (actes d’Huissiers, extrait K-Bis, timbres fiscaux, réquisitions hypothécaires…), ainsi que les éventuels frais de déplacement.

Barême indicatif des honoraires (.pdf)

« Dans l’hypothèse où un différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la convention d’honoraires n’aurait pas trouvé de solution entre les parties signataires, le client aura la faculté de saisir, dans un délai d’un an, le médiateur du Conseil National des Barreaux :

 Jérôme HERCE, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr 

 Il est rappelé que l’intervention du médiateur est gratuite pour le consommateur.

 Par ailleurs, dans la mesure où la solution que le médiateur aura proposée, ne  serait pas acceptée par l’un au l’autre des signataires, le différend pourra être soumis à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des Avocats de MONTPELLIER, conformément aux dispositions des article 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991. »