Société d'avocats
Franck Denel présidera le 42ème Colloque « Un nouveau droit des contrats au service du Droit français des affaires »

Deauville les 24 et 25 mars 2017 :
Franck Denel présidera le 42ème Colloque « Un nouveau droit des contrats au service du Droit français des affaires » de l’Association DROIT ET COMMERCE

Journal Spécial des Sociétés

Samedi 18 février 2017  :
Article du Journal Spécial des Sociétés

Remise du prix Droit et commerce 2016

Franck Denel a présidé la Conférence "Les clauses usuelles dans les contrats d’affaires"

Vendredi 30 septembre 2016  :
Organisée par l’Association Droit et Commerce à la Faculté de Droit de Montpellier.
www.droit-et-commerce.org
A la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 pour la réforme du droit des contrats, l’association Droit & Commerce, s’est penchée sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires et leurs évolutions possibles.
En présence de Monsieur Raymond Espel, Président honoraire de chambre à la Cour de cassation, du professeur Pierre Mousseron et de plusieurs experts, dont notre partenaire Maître Marie SONNIER-POQUILLON, la conférence a permis de cerner l’ampleur de la réflexion jurisprudentielle qui devrait accompagner, pour longtemps semble-t-il, la mise en place du nouveau texte de loi, applicable aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016, sauf exception et clauses usuelles.
Consultez l’article de l’Hérault juridique & Economique du 6 octobre 2016 :

Procès fictif du Collège de Droit de Montpellier
Franck DENEL, présidera la conférence « La réparation des dommages concurrentiels »

le lundi 13 juin 2016 à 18h
dans la Grande salle d’audience du Tribunal de Commerce de PARIS.
www.droit-et-commerce.org

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